Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation d'Innovacar, plateforme SaaS de gestion pour agences de location de voitures éditée par Innovax Technologies. En créant un compte ou en utilisant le service, votre agence accepte ces conditions.

2. Abonnements et essai gratuit

Innovacar propose un essai gratuit d'un mois calendaire, sans engagement, permettant de tester le service avant de souscrire un abonnement payant (Basic, Standard ou Premium). À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement actif. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent évoluer ; toute modification tarifaire sera communiquée à l'avance aux agences abonnées.

3. Annulation et remboursement

Une agence peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire ou accord commercial spécifique.

4. Responsabilités de l'agence

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte et de ses clients.
• Obtenir le consentement de ses propres clients pour la collecte et le traitement de leurs données via Innovacar, et respecter la réglementation applicable envers eux (l'agence agit comme responsable de traitement pour les données de ses clients).
• Protéger les identifiants de connexion de ses employés et signaler toute utilisation non autorisée du compte.
• Utiliser le service conformément à la réglementation marocaine applicable à son activité de location de véhicules.

5. Responsabilités d'Innovax Technologies

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité raisonnable du service, à appliquer des mesures de sécurité appropriées (voir notre page « Sécurité »), et à fournir un support conforme au niveau de votre abonnement. Le service est fourni « en l'état » ; nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons réaliser des opérations de maintenance planifiée, annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Innovacar à des fins illégales, de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'une autre agence, ou de perturber le fonctionnement du service. Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

7. Disponibilité et support

Le niveau de support (standard ou prioritaire) dépend de la formule souscrite. Les demandes peuvent être soumises via le centre d'aide intégré ou notre page de contact.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les changements substantiels seront communiqués aux agences abonnées avant leur entrée en vigueur.